Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tout Pour Le Handicap(« TPLH »), accessible à l'adresse toutpourlehandicap.fr.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Éditeur

TPLH est éditée par Samuel Zerbib, entrepreneur individuel domicilié en France.

Contact : contact@toutpourlehandicap.fr

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

3. Description du service

TPLH est une plateforme de mise en relation entre :

• Les familles à la recherche de professionnels du handicap.
• Les professionnels proposant leurs services (éducateurs, psychologues, ergothérapeutes, etc.).
• Les associations et structures du secteur médico-social.

TPLH facilite la mise en contact mais n'est pas partie prenante des relations contractuelles entre utilisateurs. TPLH n'est ni employeur ni mandataire des professionnels référencés.

4. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.

5. Profils professionnels

• Les professionnels s'inscrivent librement et soumettent leur profil à validation.
• TPLH se réserve le droit de vérifier, suspendre ou refuser un profil à tout moment, notamment en cas d'informations inexactes ou de comportement inapproprié.
• Les profils validés sont publiés sur l'annuaire public et accessibles sans connexion.
• TPLH ne garantit pas les qualifications, compétences ou la qualité des prestations des professionnels référencés. Il appartient aux utilisateurs de vérifier ces éléments.

6. Obligations des utilisateurs

En utilisant TPLH, vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière loyale et conformément à sa finalité.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas collecter ou exploiter les données des autres utilisateurs à des fins commerciales non autorisées.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.

7. Modération et sanctions

TPLH se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, logo, code source) sont la propriété exclusive de TPLH et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (biographies, photos) et accordent à TPLH une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme, pour la durée de leur inscription.

9. Limitation de responsabilité

• TPLH est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.
• TPLH n'est pas responsable des échanges, accords ou litiges entre utilisateurs.
• TPLH n'est pas responsable de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
• En aucun cas, TPLH ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du service.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

TPLH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. TPLH peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité restent applicables.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.